Acquisition Immobilière
Formation Acquisition Immobilière, à Clermont-Ferrand, Auvergne
100 % des personnes ayant suivi cette formation sont satisfaites (1 avis)
Avis recueillis jusqu’au 01/11/2021
Objectif
Identifier les modalités de création et d’extinction des servitudes et de la mitoyenneté pour procéder à l’ acquisition immobilière.
Mettre en place un schéma d’optimisation patrimoniale efficace.
Réussir l’organisation et la transmission de son patrimoine.
Identifier les risques fiscaux.
Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d’une rente viagère.
Connaître la réglementation applicable en la matière.
Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat pour procéder à l’acquisition immobilière.
Maîtriser le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage.
Anticiper, prévenir et gérer les risques de contentieux.
Participant
Agents immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire et des études de cas
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Aucun
Programme
LES BIENS – DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ
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Les biens généralités
Les biens corporels et incorporels / meubles et immeubles
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La propriété individuelle
Pouvoirs du propriétaire sur la chose
Caractère et limitation du droit de propriété
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la propriété collective
La copropriété
L’indivision
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l’acquisition de la propriété
Acquisition de la propriété par possession / convention / succession et donation
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la possession
Domaine d’application
Eléments constitutifs
Effets de la possession
LE VIAGER
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Les Bases du viager
Le régime juridique du viager
La fiscalité du viager
Le viager libre et occupé
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L’opportunité du viager
Le viager au service du développement des ventes en transaction
Viager et investissement immobilier
LES SERVITUDES CIVILES
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Généralité sur les servitudes civiles
Définition
Création des servitudes civiles
L’exercice des servitudes civiles
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La servitude de vue
Définition
La réglementation
Acquisition de la servitude par le propriétaire du fonds qui le subit
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La servitude de désenclavement
Objet
Modalités
Extinction
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La servitude de recul des plantations
Objet
La réglementation
Acquisition
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La servitude d’écoulement des eaux naturelles
Objet
La servitude d’écoulement des eaux naturelles sur le sol
La servitude d’écoulement des eaux pluviales sur les toitures
Tarif
250 € ht/jour*
* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.