Maîtriser les aspects du Bail Commercial
2 jours [14] Heures
Formation Maîtriser les aspects du Bail Commercial, à Clermont-Ferrand, Auvergne
Cette formation n’a pas encore été notée.
Objectif
Maîtriser l’aspect juridique du Bail Commercial
Maîtriser l’aspect financier
Participant
Les Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Aucun
Programme
Journée 1 : aspects juridiques, cadre légal, renouvellement
1. La naissance du bail commercial
- Le statut des baux commerciaux. Qui en bénéficie ? Quels locaux ?
- Forme du bail, durée
- État des lieux
- Exceptions
2. La vie du bail
- Les obligations des parties
- Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante)
- Modification ou changement d’activité
- La cession du bail et ses conséquences
- Procédure collective
3. La fin du bail commercial
- Le renouvellement – offre et demande
- La restitution des locaux en fin de bail
- Le contentieux des baux commerciaux
Journée 2 : aspects financiers
1. Le loyer du bail
- Comment fixer le loyer ?
- Dépôt de garantie
- Révision du loyer
- Plafonnement
- Fiscalité
2. La vie du bail
- Travaux
- Assurances
- Vente de l’immeuble loué
3. La fin du bail
- Le renouvellement – offre et demande
- L’indemnité d’éviction
- Le contentieux des baux commerciaux
Tarif
250 € ht/jour*
* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.
