La Déontologie, la non-discrimination et le TRACFIN en immobilier
La Déontologie, la non-discrimination et le TRACFIN en immobilier en présentiel ou en visioconférence, à Clermont-Ferrand, Auvergne
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Objectif
Questionner la pluralité des discriminations
Lutter contre les formes de discrimination en immobilier
Prévenir la discrimination
Ce cursus vous permettra d’acquérir les connaissances en éthique et déontologie nécessaires à l’exercice de vos activités de transaction et de gestion immobilières.
Participant
Professionnel de l’immobilier.
Moyens pédagogiques
un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Professionnels de l’immobilier
Programme
- La non-discrimination
Rappel de l’obligation de formation
La charte relative à la lutte contre la discrimination
Rappels des règles éthiques et déontologique professionnelles
Le cadre juridique
Le respect des documents et renseignements susceptibles d’être réclamés au locataire et/ou à son garant listés dans le décret de la loi alur.
Les responsabilités des agences immobilières
8 étapes pour louer sans discriminer et conseils rédactionnels
Comment réagir face aux demandes discriminatoires
Cas pratiques
- La Déontologie
Les 12 articles du code de Déontologie expliqués et mis en pratique
Le conseil de la transaction et de la gestion immobilières
Les 16 critères d’appréciation du risque de fraude fiscale
Les 9 règles prudentielles imposées par la loi
L’identification du client
Les mesures de vigilance
La déclaration de soupçon
Les démarches à mettre en place
- TRACFIN
Les lignes directrices
L’obligation de vigilance
Identification des risques et des clients
Le protocole à mettre en place dans le cabinet et à appliquer
Déclaration TRACFIN
Tarif
250 € HT/jour*
* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.