Formation Maîtriser les aspects du Bail Commercial, à Clermont-Ferrand, Auvergne

Cette formation n’a pas encore été notée.

Objectif

Maîtriser l’aspect juridique du Bail Commercial

Maîtriser l’aspect financier

Participant

Les Agents Immobiliers

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme

Journée 1 : aspects juridiques, cadre légal, renouvellement

1. La naissance du bail commercial

• Le statut des baux commerciaux. Qui en bénéficie ? Quels locaux ?
• Forme du bail, durée
• État des lieux
• Exceptions

2. La vie du bail

• Les obligations des parties
• Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante)
• Modification ou changement d’activité
• La cession du bail et ses conséquences
• Procédure collective

3. La fin du bail commercial

• Le renouvellement – offre et demande
• La restitution des locaux en fin de bail
• Le contentieux des baux commerciaux

Journée 2 : aspects financiers

1. Le loyer du bail 

• Comment fixer le loyer ?
• Dépôt de garantie
• Révision du loyer
• Plafonnement
• Fiscalité

2. La vie du bail

• Travaux
• Assurances
• Vente de l’immeuble loué

3. La fin du bail

• Le renouvellement – offre et demande
• L’indemnité d’éviction
• Le contentieux des baux commerciaux

Tarif

250 € ht/jour*

* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.

Liste des dates de formation