Objectifs

• Maîtriser le cadre légal et jurisprudentiel,
• Savoir identifier une situation de harcèlement moral ou sexuel ainsi qu’une situation discriminatoire,
• Identifier les outils de prévention, d’enquête et disciplinaire,
• Savoir identifier les différents acteurs,
• Prévenir le risque contentieux

Participants

• Dirigeants,
• RH,
• Managers,
• Cadres exerçant des fonctions d’encadrement,
• Membres du CSE ou de la CSSCT

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

• Projection d’un power point,
• Supports écrits,

Validation des acquis

• Débats et échanges au cours de la formation,
• Mises en pratique,
• Evaluation des acquis sous forme de Quiz

Programme

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

PARTIE 1 – IDENTIFIER LES SITUATIONS DE DISCRIMINATION

• Définition légale de la discrimination ;
• Illustrations jurisprudentielles (exemples de décisions et débats);
• Responsabilité et sanctions ;
• Régime de la preuve ;
• Synthèse : ce qu’il faut retenir ;
• Quiz : identifier des situations discriminatoires

PARTIE 2 – IDENTIFIER LES SITUATIONS DE HARCELEMENTS MORAL, SEXUEL ET DISCRIMINATOIRE

• Définition légale du harcèlement moral,
• Illustrations jurisprudentielles du harcèlement moral (exemples de décisions et débats) ;
• Définition légale du harcèlement sexuel ;
• Illustrations jurisprudentielles du harcèlement sexuel (exemples de décisions et débats) ;
• Responsabilité et sanctions en matière de harcèlements moral et sexuel ;
• Définition légale du harcèlement discriminatoire ;
• Illustrations jurisprudentielles du harcèlement discriminatoire (exemples de décisions et débats) ;
• Responsabilité et sanctions en matière de harcèlement discriminatoire.
• Quiz : identifier et distinguer les différentes situations de harcèlements

PARTIE 3 – L’OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR

• Définition de l’obligation de sécurité
• Evolution de la jurisprudence : les moyens de s’exonérer de sa responsabilité
• Quiz sur l’obligation de sécurité

PARTIE 4 – LE TRAITEMENT DES ALERTES

• La protection du lanceur d’alerte : quelles obligations et comment réagir ?
• Traitement disciplinaire de la situation
• Les acteurs impliqués : externes et internes à l’entreprise
• Quiz : comment traiter une situation de harcèlement

V- L’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAICITE ET DE NEUTRALITE

• Les principes applicables
• Exemples de décisions
• Quiz sur application et limite du principe

Tarif

Sur mesure